Aperçu : Cet article présente les Conditions Générales de l'Accord de Pratique Dandy, y compris l'Accord d'Association Commerciale (BAA) pour la conformité HIPAA.
Aperçu de l'Accord de Pratique
Lorsqu'un cabinet signe avec Dandy, il accepte les Conditions Générales énoncées dans l'Accord de Pratique. Ces conditions définissent la relation juridique et les limites opérationnelles entre le cabinet et Dandy.
Accord d'Association Commerciale et PHI
L'Accord d'Association Commerciale (BAA) est intégré aux Conditions Générales de Dandy. En tant qu'associé commercial conforme à la loi HIPAA, Dandy utilise l'Accord d'Association Commerciale pour protéger les Informations de Santé Protégées (PHI).
Dandy sécurise les Informations de Santé Protégées par les méthodes suivantes :
Accès basé sur les rôles : Dandy limite l'accès aux données en fonction du rôle de chaque individu.
Divulgation minimale nécessaire : Dandy ne divulgue que la quantité minimale d'Informations de Santé Protégées requise pour la facturation et les services essentiels.
Sujets de l'Accord de Pratique
L'Accord de Pratique couvre les principaux domaines juridiques et opérationnels suivants :
Définitions : Explications claires des termes juridiques utilisés tout au long de l'accord.
Utilisations et divulgations autorisées des PHI : Scénarios spécifiques où Dandy est autorisé à utiliser ou partager des Informations de Santé Protégées.
Obligations de l'Associé Commercial : Responsabilités de Dandy en matière de maintien de la sécurité et de la conformité.
Événements à signaler : Procédures de notification au cabinet de tout incident de données.
Obligations de l'Entité Couverte : Les responsabilités du cabinet en vertu de l'accord.
Durée et Résiliation : Détails sur la durée de l'accord et sur la manière dont chaque partie peut mettre fin au partenariat.
Politique informatique pour l'équipement fourni par le cabinet : Directives pour l'utilisation de l'équipement fourni par le cabinet.
Divers : Clauses légales standard et dispositions supplémentaires.